CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. PRÉSENTATION DE L'ORGANISME DE FORMATION

Renov Compétences 94 est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, constitué sous forme d'Entreprise de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS).

Siège social : 45 rue de Balbronn, 67 200 Strasbourg

SIREN : 931317002

Code APE : OO.OOZ

Dirigeants : Mme Nathalie Dagnet et Mme Lucia Polygone

Lieu de formation : Bâtiment Intencity, Choisy-le-Roi

2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des prestations de formation engagées par Renov Compétences 94 pour le compte d'un Client. Toute commande de formation implique l'acceptation sans réserve du Client des présentes conditions générales de vente.

3. CONDITIONS FINANCIÈRES

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes. Nos formations sont éligibles aux financements des OPCO, notamment Constructys pour le secteur BTP, ainsi qu'aux dispositifs de France Travail (POEI, POEC).

4. MODALITÉS D'INSCRIPTION

L'inscription est effective après réception :

5. ANNULATION ET REPORT

Toute annulation doit être communiquée par écrit au moins 15 jours calendaires avant le début de la formation. En cas d'annulation tardive (moins de 15 jours avant le début de la formation), Renov Compétences 94 se réserve le droit de facturer des frais d'annulation pouvant atteindre 100% du coût de la formation.

6. OBLIGATIONS DE L'ORGANISME